Politique DMCA et droit d'auteur

1. Notre position sur les licences de contenu

Channelux agit comme revendeur de forfaits d'abonnement IPTV. Nous n'hébergeons, ne stockons et ne produisons aucun des contenus diffusés par le service. Toutes les chaînes et tous les titres à la demande proviennent de fournisseurs et de distributeurs de contenu, et nous nous engageons à exercer nos activités dans le respect du droit d'auteur applicable.

2. Signaler une violation du droit d'auteur

Si vous êtes titulaire de droits ou mandataire autorisé et estimez qu'un contenu accessible via https://channelux.ca porte atteinte à votre droit d'auteur, transmettez un avis de retrait écrit à notre agent désigné.

Votre avis doit contenir tous les éléments suivants

1. Identification de l'œuvre protégée — une description de l'œuvre que vous estimez contrefaite. Une liste représentative est acceptable si plusieurs œuvres sont visées.
2. Identification du contenu litigieux — les adresses précises ou suffisamment d'informations pour le localiser sur https://channelux.ca.
3. Vos coordonnées — nom complet, adresse postale, numéro de téléphone et adresse courriel.
4. Déclaration de bonne foi — une déclaration attestant que vous croyez de bonne foi que l'usage n'est autorisé ni par le titulaire, ni par son mandataire, ni par la loi.
5. Déclaration d'exactitude — une déclaration attestant que les informations sont exactes et, sous peine de parjure, que vous êtes autorisé à agir pour le titulaire.
6. Signature — physique ou électronique.

À envoyer à : [email protected] avec l'objet Avis de retrait DMCA — https://channelux.ca. Nous accusons réception des avis valides dans les 5 jours ouvrables et prenons les mesures appropriées, ce qui peut inclure la désactivation de l'accès au contenu et l'information du fournisseur concerné.

3. Contre-notification

Si vous estimez qu'un contenu a été retiré ou désactivé par erreur ou à la suite d'une identification erronée, envoyez une contre-notification écrite à [email protected] contenant :

1. Identification du contenu retiré — description, adresses et emplacement avant le retrait.
2. Déclaration sous peine de parjure — attestant que vous croyez de bonne foi que le retrait résulte d'une erreur ou d'une identification erronée.
3. Vos coordonnées — nom complet, adresse, numéro de téléphone et adresse courriel.
4. Acceptation de compétence — attestant que vous acceptez la compétence des tribunaux du Canada et la signification des actes par la partie ayant déposé l'avis initial.
5. Signature — physique ou électronique.

Nous transmettons les contre-notifications valides au plaignant initial. S'il n'engage pas d'action en justice dans les 10 à 14 jours ouvrables, nous pouvons rétablir le contenu à notre discrétion.

4. Contrevenants récidivistes

Channelux applique une politique stricte envers les récidivistes. Les comptes visés par plusieurs avis valides sont examinés, et nous nous réservons le droit de résilier les abonnements des utilisateurs jugés récidivistes. Une résiliation sur ce motif ne donne droit à aucun remboursement. Voir nos conditions d'utilisation pour les dispositions complètes de résiliation.

5. Usage abusif de la procédure

Déposer un faux avis de retrait est une affaire sérieuse. En vertu du DMCA (17 U.S.C. § 512(f)) et des législations équivalentes, quiconque déclare sciemment à tort qu'un contenu est contrefait peut être tenu responsable des dommages, y compris les frais et honoraires juridiques.

6. Nous joindre

Toute correspondance relative au droit d'auteur doit être adressée à :
Courriel : [email protected]
Site web : https://channelux.ca

Comptez jusqu'à 5 jours ouvrables pour une réponse. Pour les autres sujets, utilisez la page contact.